Conditions générales de vente

 

Conditions Générales de Vente de la boutique en ligne Toudoumailles

 

1. Etendue des conditions générales de vente et définitions

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les “CGV”) s’appliquent au site Internet et à l'E.shop de la boutique en ligne Toudoumailles accessible à l’adresse www.toudoumailles.fr ainsi qu’aux commandes passées sur le Site Internet. Dans les présentes CGV, les mentions telles que “nous” / “notre” ,”moi”/”je” se réfèrent à Katia Hugues créatrice et directrice de Toudoumailles ( 14 rue Jean Jaurès , 83640 Saint Zacharie) et toute mention telle que “vous” / “votre” se réfère à vous en tant qu’utilisateur du Site Internet, agé de 18 ans et plus.

Nous vous remercions de lire attentivement les CGV avant de passer votre commande sur le Site Internet. L’accès à certaines parties du Site Internet ainsi que les commandes passées sur le Site Internet sont soumis à l’application des présentes CGV.

2. Le contrat de vente

Votre commande constitue l’acceptation de notre offre et notamment l’acceptation du prix proposé et des produits désignés. En conséquence, lorsque vous confirmez votre commande, vous acceptez d’être lié par le contrat de vente.

Nous nous engageons à honorer les commandes que nous recevons dans la limite des stocks disponibles. Si le produit que vous avez commandé n’est plus disponible, nous avons un délai de confection de 7 à 15 jours, selon l’article commandé ( le temps est spécifié lors de la commande). Les produits disponibles seront envoyés en premier , ceux partis en confection seront envoyés dans un 2e temps.

Les photographies et les textes illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si ces photographies et/ou textes présentaient un caractère erroné, la responsabilité de Toudoumailles ne saurait être engagée.

L’acceptation de la commande est subordonnée à la validation de votre paiement.

Si votre paiement ne devait pas être validé par l’émetteur de la carte de crédit ou s’il devait se révéler frauduleux ou encore en cas de soupçon raisonnable de fraude, votre commande ne sera pas acceptée et sera automatiquement annulée.

Si vous ne deviez pas respecter les dispositions des présentes CGV et en particulier les dispositions de l’article 7 qui exige que les biens livrés soient retournés dans leur état d’origine, ou si vous ne deviez pas vous être acquittés du paiement envers Toudoumailles sur une de vos commandes, Toudoumailles se réserve le droit de refuser vos commandes futures.

Les achats en ligne sont destinés à votre usage personnel ou destinés à être offerts et ne sont en aucun cas destinés à être utilisés pour la revente, à des fins commerciales ainsi qu’à toute autre fin. Nous nous réservons le droit de refuser des commandes lorsque des quantités importantes d’un même article sont commandées par un seul et même consommateur ou à une seule et même adresse.

 

3. La commande

Le montant minimum d’une commande est de 25 (vingt cinq) euros T.T.C à l’exclusion des frais de livraison et autres coûts pouvant s’ajouter à la commande.

Lorsque vous avez passé une commande, vous recevrez automatiquement un email confirmant votre commande (" Email de confirmation ") rappelant les détails. Cet email confirme que nous avons bien reçu votre commande.

Lorsque vos articles seront expédiés, un second email vous sera envoyé ( Email de livraison) qui vous indiquera le numéro de suivi de votre colis.

4. Le prix et modes de paiement

Les prix sont présentés en euros TTC ,( Toudoumailles bénéficie d’une TVA à 0%) et hors frais de livraison et de douane qui restent à la charge de l’utilisateur sauf conditions particulières. Les frais de douane et autres taxes doivent être acquittés par le Client directement auprès du transporteur.

Toudoumailles se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Le règlement des marchandises est effectué au choix conformément aux modes de paiement proposés lors de l’opération de commande et aux conditions mentionnées.

Les produits sont payables au comptant lors de la commande.

5. Sécurisation du paiement

Afin d’assurer la sécurité des paiements, Toudoumailles utilise le service de pay pal sécurisé. Les données bancaires sont cryptées (norme de sécurité SSL) et ne circulent donc pas en clair sur le réseau internet.

6. Délais et prix de livraison

Toudoumailles met tout en oeuvre pour que votre commande soit expédiée dans un délai de deux (2) ouvrables à compter du jour ouvré suivant celui de la validation de l’acheteur de sa commande ( pour les articles disponibles) et pour les articles en confection , il faut compter de 7 à 15 jours plus deux jours ouvrables. Toudoumailles livre en France . Nos frais de livraison sont les suivants :

• Livraison Colissimo de 5.25 euros à 10.70 euros selon le poids
• Livraison offerte à partir de 150.00 euros

7. Retard / absence de livraison

Colissimo est un service fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare. En cas de retard de livraison (à compter de l’expédition de la commande, plus de 8 jours), l'acheteur devra en informer le service client Internet de Toudoumailles. Cette information pourra se faire par email à l’adresse suivante : serviceclient.toudoumailles@gmail.com. Toudoumailles transmet l’information à la Poste pour déclencher l’ouverture d’une enquête. Cette enquête peut durer jusqu’à 21 jours à compter de son ouverture. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement au domicile de l’Acheteur (dans la majorité des cas). Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. Dans cette hypothèse, Toudoumailles vous renverra un produit de remplacement, à ses frais. Si le ou les produits perdus n’étaient plus disponibles à ce moment, Toudoumailles vous remboursera le montant de ces produits. Toudoumailles décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte ou de grève.

8. Retours et échanges

A compter de la date de réception de sa commande, l’acheteur dispose d’un délai de 10 jours pour retourner un article. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par l’acheteur et Toudoumailles ne pourra accepter le retour. Un bordereau de retour doit avoir été au préalable envoyé par email au service client Internet (serviceclient.toudoumailles@gmail.com). Ce bordereau de retour se trouve dans la rubrique "mon compte"/"suivi de commande".

Le colis doit être expédié à l’adresse ci-dessous :
TOUDOUMAILLES

14 rue Jean Jaurès

83640 Saint Zacharie

LES ARTICLES DEVRONT ÊTRE RETOURNÉS NON PORTÉS, COMPLETS, SOIGNEUSEMENT EMBALLÉS DANS LEUR EMBALLAGE D'ORIGINE EN PARFAIT ÉTAT ET ACCOMPAGNÉS DE TOUS LES DOCUMENTS, ÉTIQUETTES, ÉLÉMENTS, BOITES ET ACCESSOIRES, EN PARFAIT ÉTAT, SE TROUVANT DANS L'EMBALLAGE D'ORIGINE. Les articles retournés ne respectant pas ces conditions seront refusés et resteront à la disposition du client.

Les retours sont effectués sous l'entière responsabilité de l'acheteur et les frais de retour sont à sa charge. Le client est libre de choisir le transporteur et le mode d'envoi de son produit et de souscrire une assurance en cas de perte, de vol ou de destruction du colis. Toudoumailles ne pourra être tenu pour responsable de la non réception du colis retourné. Une fois le colis retourné et livré, il sera procédé au remboursement du ou des produits retournés et conformes aux règles ci-dessus, hors frais de port par re-crédit sur carte bancaire et en cas d’échange, la marchandise expédiée à la charge de l’acheteur.

9. Protection des données personnelles

Les informations nominatives étant nécessaires pour le traitement, la livraison des commandes et l’établissement des factures, la collecte de ces informations dans le cadre de la vente à distance est obligatoire. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu’à Toudoumailles.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site www.toudoumailles.fr a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l’utilisateur doit envoyer un courrier à l’adresse suivante : serviceclient.toudoumailles@gmail.com L’utilisateur est informé que Toudoumailles utilise des cookies.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Toudoumailles, visuels ou sonores, sont protégés par le droit d’auteur et des marques. Ils sont la propriété exclusive de Toudoumailles.

11. Responsabilité

Toudoumailles n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyens. La responsabilité de Toudoumailles ne pourrait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de faits qualifiés de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Par ailleurs, Toudoumailles dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite, y compris sans que cette liste ne soit exhaustive, grève, incendie, catastrophe, panne et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

12. Intégralité

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

13. Durée

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Toudoumailles.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la législation française. En cas de litige, les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à rechercher une solution amiable.. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du domicile du défendeur.